Les dispositions préalables

La procédure de dédouanement ne peut être effectuée que par des Commissionnaires  Agrées en Douane (CAD) ou Transitaires.

L'agrément est donné par la Douane sous réserve de satisfaire aux conditions établies dans la procédure d'agrément, téléchargeable ici.

Les documents ci-dessous sont nécessaires pour toute importation ou exportation:

Documents administratifs

Démarche administrative avant toute importation de marchandises en Côte d'Ivoire suivant l'arrêté interministériel n°127/MCAPPME/MPMB du 21 mars 2014.

  • Une Attestation de Déclaration Fiscale d'Existence (ou Code Contribuable) (voir Ministère en charge du Budget).
  • Un Code Importateur/Exportateur ou Code Importateur/Exportateur occasionel (voir Ministère du Commerce).
  • Enregistrement du Code Contribuable à la Douane.

Procédure de dédouanement

Tous les produits importés et exportés sont concernés. L'opération  de déclaration se fait par l’intermédiaire du Guichet Unique dans le système de la douane SYDAM World (Sydonia World). Cette opération est obligatoirement effectuée par un Commissionnaire en Douane Agréé ou Transitaire.

Documents à fournir à votre Commissionnaire en Douane Agrée ou Transitaire

Les documents nécessaires pour effectuer une déclaration en Douane dépendent du régime douanier sous lequel l’opérateur souhaite déclarer sa marchandise et aussi du régime juridique de la nature du produit.

Les documents généraux

Documents nécessaires pour la déclaration:
  • Le code Exportateur;
  • La facture originale;
  • L'attestation d'exportation;
  • L'engagement de change;
  • Le certificat d'origine, en cas de besoin.

Les documents spécifiques exigibles en fonction de la nature des produits

  • Le Café, le Cacao et leurs dérivés
    • Un agrément d’exportateur;
    • Le bulletin d’analyse;
    • Le bulletin « Formule 1 »;
    • Le Bulletin de Vérification (B.V);
    • L’autorisation d’empotage (BCC);
    • Le certificat d’origine EUR1;
    • Le certificat d’origine UEMOA, CEDEAO.
  • Le bois:
    • Un agrément d’exportateur;
    • La fiche de spécification délivrée par la Direction Générale des Eaux et Forêts;
    • Le certificat d’origine EUR1 (en cas d’export sur l’Europe);
    • Le certificat d’origine UEMOA, CEDEAO.
  • Le Coton et la Noix de Caju (Anacarde)
    • Le certificat de poids délivré par ACE  (Audit Contrôle et Expertise);
    • Le certificat de contrôle qualité délivré par ACE;
    • Le certificat d’origine EUR1 (pour les pays de l’Union Européenne);
    • L’autorisation d’exportation délivrée par l’ARECA (Autorité de Régulation du Coton et de l’Anacarde);
    • Le certificat Phytosanitaire.
  • Les Pierres et Métaux Précieux:
    • L’autorisation des Finances Extérieures;
    • L’autorisation délivrée par les Ministères des Mines et de l’Economie;
    • Le certificat de contrôle délivré par la SODEMI.
  • Especes de Faunes et Flores Sauvages menacées d'extinction et produits issus de ces especes (Convention de Washington)
    • Pour ces marchandises une autorisation de la Direction en charge de la protection de la nature du Ministère de l’Environnement et des Eaux et Forêts est nécessaire.
  • Les effets personnels:
    • Le visa Fiscal de sortie (voir les conditions d'importation/exportation).

Pour plus d'information, veuillez consulter le document suivant: Conditions d'Importation et d'Exportation